l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement modifie l'article 9 en remplaçant le mot "pas" par "plus", ce qui rend la présence obligatoire du professionnel de santé aux côtés de la personne uniquement pendant l'administration de la substance létale, et non plus après. Concrètement, une fois la substance administrée, le professionnel peut se retirer tout en restant à proximité pour intervenir si nécessaire.

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