l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait d'élargir les moyens pour le patient d'exprimer sa confirmation de volonté avant l'administration de la substance létale, en y incluant les modes non verbaux ou adaptés (comme les gestes ou outils de communication). Concrètement, cela aurait permis une plus grande flexibilité dans la vérification de la volonté du patient, notamment pour les personnes ayant des difficultés à s'exprimer oralement ou par écrit. L'amendement a été rejeté, donc l'article 9 reste inchangé sur ce point.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement tend à apporter une simple précision, équivalente à celle que nous avions apportée à l’article 5, afin de garantir que le patient puisse confirmer « oralement, par écrit ou par tout mode d’expression possible » son souhait de recourir à l’aide à mourir.