l'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter que les établissements, notamment confessionnels, ne pourraient pas être obligés d’appliquer les nouvelles règles sur l’aide à mourir si celles-ci contredisaient leurs convictions éthiques ou religieuses. Concrètement, cela aurait permis à certains hôpitaux ou maisons de soins religieux de refuser de participer à la procédure, même si la loi l’exigeait par ailleurs.