sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Name: Scrutin n°199 — sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Start: 2026-02-24T00:00:00.000Z
End: 2026-02-24T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Les sénateurs ont rejeté une motion visant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie. Cela signifie que le texte pourra continuer son examen au Sénat sans être bloqué immédiatement. La motion avait été déposée par des sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.

Résumé généré par IA

310

Par groupe politique

Les Républicains136 votes

SER65 votes

UCI62 votes

RDSE24 votes

RDPI19 votes

GEST18 votes

CRCE-K18 votes

Les Indépendants15 votes

NI1 votes

UNT0 votes

sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

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