sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
En clair
Les députés ont rejeté une motion qui voulait bloquer l'examen d'une réforme constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie. Cela signifie que le projet de loi peut continuer à être discuté et éventuellement adopté. Cette réforme pourrait modifier l'organisation politique et institutionnelle du territoire, avec des conséquences sur son autonomie et son avenir.
Résumé généré par IADétail des votes
344 sénateurs
Ian Brossat
CRC
Evelyne Corbière Naminzo
CRC
Marianne Margaté
CRC
Akli Mellouli
GEST
Raymonde Poncet Monge
GEST
Cathy Apourceau-Poly
CRC
Jérémy Bacchi
CRC
Grégory Blanc
GEST
Céline Brulin
CRC
Thomas Dossus
GEST
Fabien Gay
CRC
Gérard Lahellec
CRC
Pierre Ouzoulias
CRC
Daniel Salmon
GEST
Ghislaine Senée
GEST
Silvana Silvani
CRC
Robert Wienie Xowie
CRC
Guy Benarroche
GEST
Jean-Pierre Corbisez
CRC
Jacques Fernique
GEST
Antoinette Guhl
GEST
Monique de Marco
GEST
Mathilde Ollivier
GEST
Pascal Savoldelli
CRC
Anne Souyris
GEST
Mélanie Vogel
GEST
Alexandre Basquin
CRC
Pierre Barros
CRC
Cécile Cukierman
CRC
Ronan Dantec
GEST
Guillaume Gontard
GEST
Michelle Gréaume
CRC
Yannick Jadot
GEST
Marie-Claude Varaillas
CRC