sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Name: Scrutin n°199 — sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Start: 2026-02-24T00:00:00.000Z
End: 2026-02-24T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Les députés ont rejeté une motion proposée par le groupe CRC-K, qui visait à bloquer immédiatement le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie en utilisant la "question préalable". Ce rejet signifie que le texte peut continuer son parcours législatif normal, sans être stoppé à cette étape. La discussion et les amendements sur ce projet de loi pourront donc se poursuivre à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA

310

Par groupe politique

Les Républicains129 votes

SER64 votes

UC59 votes

Les Indépendants20 votes

RDPI19 votes

CRCE-K18 votes

RDSE18 votes

GEST16 votes

NI1 votes

sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

En clair

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