l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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En clair
Cet amendement proposait d'expérimenter jusqu'à fin 2025 une exonération de cotisations sociales pour les entreprises qui passeraient leurs salariés à 32 heures payées 35 heures, sans baisse de salaire. Il a été rejeté lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Concrètement, cela aurait pu inciter des entreprises à réduire le temps de travail hebdomadaire de leurs employés tout en maintenant leur rémunération.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’année 1848 et la journée de 12 heures ; 1919 et la journée de 8 heures ; 1936 : les 40 heures et les congés payés, avec le premier Front populaire ; 1982 : les 39 heures et la cinquième semaine de congés payés ; 1998 : les 35 heures, avec Lionel Jospin et Dominique Voynet. Notre histoire républicaine est faite de conquêtes en faveur du temps libéré, qui est celui du droit au repos, au loisir, au bonheur. Ces conquêtes sont matérialisées par la réduction progressive du temps de travail. Oui,…