l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'expérimenter jusqu'à fin 2025 une exonération de cotisations sociales pour les entreprises qui passeraient leurs salariés à 32 heures payées 35 heures, sans baisse de salaire. Il a été rejeté lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Concrètement, cela aurait pu inciter des entreprises à réduire le temps de travail hebdomadaire de leurs employés tout en maintenant leur rémunération.
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