l'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer le délai de réflexion de deux jours après la notification de la décision du médecin par un délai de deux semaines. Concrètement, cela aurait allongé la période pendant laquelle le patient confirme sa demande d'aide à mourir, en lui laissant plus de temps pour réfléchir avant l'administration de la substance létale.
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