l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de remplacer le délai de réflexion de deux jours, après la décision du médecin, par un délai minimum de quinze jours pour confirmer la demande d'aide à mourir. Cela aurait permis un accompagnement plus long et une vérification renforcée de la constance de la volonté du patient avant toute mise en œuvre. L'Assemblée nationale a rejeté cette modification.