le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Name: Scrutin n°1964 — le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Start: 2025-05-22T00:00:00.000Z
End: 2025-05-22T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'informer systématiquement les proches et la famille de l'avis d'un psychiatre ou d'un neurologue dans le cadre d'une demande d'aide à mourir. Cela signifie que cette information ne sera pas systématiquement transmise, préservant ainsi la confidentialité de la procédure pour le patient. L'impact concret est que les proches ne pourront pas automatiquement connaître cet avis médical spécifique.

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