le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une suspension de la procédure d'aide à mourir pendant la durée de la consultation d'un psychiatre ou d'un neurologue, afin de garantir que la demande de la personne est bien libre et éclairée. En pratique, cela aurait ralenti le processus, mais aurait aussi renforcé la vérification médicale des capacités de discernement, déjà encadrées par l'article 6. Les députés ont finalement rejeté cette modification.