sur les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses collègues, et n° 174 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
En cours5 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté trois amendements identiques visant à supprimer une mesure française prévoyant une réduction de 50 % des bouteilles en plastique à usage unique d’ici 2040, jugée en contradiction avec les règles européennes. Le projet de loi continue donc son examen avec cette disposition maintenue, qui pourrait être modifiée ou supprimée ultérieurement lors des débats parlementaires.
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