sur les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses collègues, et n° 174 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

En clair

Les sénateurs ont rejeté trois amendements identiques visant à supprimer un objectif français de réduction de 50 % des bouteilles en plastique à usage unique d’ici 2040, jugé en contradiction avec les règles européennes actuelles. Ces amendements proposaient de modifier le code de l’environnement pour aligner la loi française sur le règlement européen PPWR, qui n’interdit pas globalement les emballages plastiques mais en encadre strictement l’usage. Le texte initial de l’article 48 du projet de loi reste donc inchangé.