le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Name: Scrutin n°1956 — le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Start: 2025-05-22T00:00:00.000Z
End: 2025-05-22T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait de préciser que le médecin doit prendre sa décision sur la base d'un avis écrit et motivé par un groupe de médecins. Cela signifie que la loi ne précisera pas explicitement cette obligation, laissant plus de flexibilité dans la prise de décision médicale. L'impact concret pour les citoyens est que les modalités de décision pour l'aide à mourir pourraient varier selon les pratiques des médecins.

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