le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Name: Scrutin n°1955 — le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Start: 2025-05-22T00:00:00.000Z
End: 2025-05-22T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'interdire l'utilisation de la visioconférence pour les consultations médicales dans le cadre de l'aide à mourir. Cela signifie que les patients pourront continuer à bénéficier de consultations à distance, facilitant l'accès à cette procédure pour ceux qui ont des difficultés à se déplacer. Le vote maintient donc la possibilité d'utiliser la visioconférence pour ces consultations médicales.

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