sur les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

En clair

Les députés ont rejeté deux amendements identiques visant à modifier l'article 48 du projet de loi sur l'adaptation au droit européen, afin d'éviter des contradictions entre la réglementation française et un règlement européen sur les emballages et déchets. Ces propositions, qui proposaient de supprimer certaines phrases dans des articles du code de l'environnement, ne seront donc pas intégrées au texte. Le projet de loi continue son parcours législatif sans ces modifications.