l'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer le mot "gravement" dans la phrase "La personne dont le discernement est gravement altéré par une maladie lors de la démarche de demande d’aide à mourir ne peut pas être regardée comme manifestant une volonté libre et éclairée". Sans ce mot, la condition pour refuser une aide à mourir serait moins stricte, car toute altération du discernement, même légère, pourrait être prise en compte. Le rejet de cet amendement signifie que l'article reste inchangé, maintenant la nécessité d'une altération "gravement" du discernement pour écarter une demande d'aide à mourir.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’utilisation de l’adverbe « gravement » est inopportune, car il est éminemment subjectif. Cela pourrait conduire à écarter des maladies ou des addictions qui peuvent altérer, même momentanément, le discernement de la personne qui sollicite l’aide à mourir. D’ailleurs, qui déterminera la gravité de l’altération ? Cet amendement de mon collègue Corentin Le Fur vise donc à supprimer l’adverbe « gravement ».