l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait que le médecin qui valide l'accès à l'aide à mourir soit celui qui suit habituellement le patient, pour mieux connaître son historique médical. Il a été rejeté, donc l'article 6 reste tel quel, sans cette obligation explicite de suivi médical préalable. Concrètement, le texte actuel permet déjà à un médecin différent (non traitant) de donner son avis, mais ne l'impose pas.

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