l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 6 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet article définit la procédure pour l'euthanasie ou le suicide assisté, laissant la décision finale au médecin, même s'il peut consulter d'autres professionnels. Le rejet de cet amendement signifie que la procédure actuelle, sans décision collégiale obligatoire, est maintenue.