sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

En clair

Les sénateurs ont rejeté deux amendements identiques visant à inclure Mayotte dans le champ d'application de la proposition de loi sur la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse. Ces amendements proposaient de supprimer des alinéas excluant Mayotte du dispositif. Le rejet signifie que Mayotte ne sera pas concernée par cette proposition de loi dans sa version actuelle.