sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

Name: Scrutin n°191 — sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Start: 2026-02-12T00:00:00.000Z
End: 2026-02-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

En cours68 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Les députés ont rejeté deux amendements identiques visant à inclure Mayotte dans la proposition de loi sur la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse. Cela signifie que Mayotte reste exclue du texte actuel, qui ne concerne donc que la Corse. La proposition de loi peut continuer son parcours législatif sans ces modifications.

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