l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements

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En clair

L'amendement n°1431 proposait que le gouvernement remette un rapport dans l'année suivant la promulgation de la loi pour évaluer l'impact de l'exonération des cotisations vieillesse pour les médecins retraités reprenant une activité. Ce changement aurait permis d'analyser concrètement si cette mesure incitative est efficace pour attirer des médecins retraités dans les zones sous-dotées en santé.

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