l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’autoriser une personne à formuler ou confirmer sa demande d’aide à mourir, soit par écrit via des directives anticipées, soit par l’intermédiaire de sa personne de confiance, si son discernement venait à être altéré pendant la procédure. Concrètement, cela aurait permis à des patients dans l’incapacité temporaire de s’exprimer de voir leur volonté respectée, en s’appuyant sur des documents préparés à l’avance ou sur une personne désignée pour les représenter. L’amendement a été rejeté, donc ces modalités ne seront pas intégrées dans le texte final.