sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer la mention de "faute personnelle détachable" pour activer la protection fonctionnelle des enseignants et chercheurs menacés. Cela signifie que, pour bénéficier de cette protection, il faudra toujours prouver qu'ils n'ont pas commis de faute dans l'exercice de leurs fonctions. Cet amendement visait à protéger plus rapidement les enseignants menacés, sans attendre une enquête sur une éventuelle faute.