l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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En clair
Cet amendement proposait d’instaurer une taxe exceptionnelle de 16 % sur les dividendes versés par les entreprises en France pour financer les caisses de retraite, mais il a été rejeté. Concrètement, cela aurait permis de prélever une partie des bénéfices distribués aux actionnaires pour alimenter directement le système de retraites. L’article 3 du projet de loi, lui, modifie les règles des cotisations sociales pour les agriculteurs, sans lien direct avec cette proposition.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Dans un rapport consacré aux cent plus grandes entreprises françaises publié en juin 2023, Oxfam montre que si les salaires dans ces entreprises ont progressé de 22 % entre 2011 et 2021, la rémunération de leurs actionnaires sous forme de dividendes et de rachats d’action a augmenté de 57 %. En moyenne, sur dix ans, les entreprises ont versé 71 % de leurs bénéfices en dividendes.Nous proposons donc, afin de financer le système de retraite, une contribution exceptionnelle sur les dividendes, se j…