l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’instaurer une taxe exceptionnelle de 16 % sur les dividendes versés par les entreprises en France pour financer les caisses de retraite, mais il a été rejeté. Concrètement, cela aurait permis de prélever une partie des bénéfices distribués aux actionnaires pour alimenter directement le système de retraites. L’article 3 du projet de loi, lui, modifie les règles des cotisations sociales pour les agriculteurs, sans lien direct avec cette proposition.
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