l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Name: Scrutin n°1893 — l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Start: 2025-05-20T00:00:00.000Z
End: 2025-05-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter le mot "active" dans la loi sur la fin de vie, pour clarifier qu'elle autorise des actes provoquant directement la mort. Le rejet signifie que la loi gardera une formulation plus générale, sans préciser explicitement si l'aide à mourir inclut des actes actifs ou passifs. Cela peut laisser une certaine ambiguïté sur les pratiques autorisées.

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