sur l'amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche
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En clair
Les sénateurs ont adopté un amendement visant à supprimer l'article 2 d'une proposition de loi, cet article prévoyant d'inscrire dans le code de l'éducation des obligations déjà existantes pour les établissements d'enseignement supérieur concernant le respect de la liberté académique. L'amendement considère que ces dispositions sont redondantes, car la liberté académique est déjà protégée par la Constitution, le droit européen et le code de l'éducation. Le vote signifie que cet article ne sera pas intégré à la proposition de loi dans sa forme actuelle.
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