sur l'amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour supprimer un article d'une proposition de loi qui visait à renforcer la liberté académique dans les universités. Cet article était jugé inutile car la liberté académique est déjà protégée par la Constitution et d'autres textes de loi. Cette décision n'a donc pas d'impact concret sur les droits des enseignants et chercheurs, mais évite d'alourdir inutilement la loi.