sur l'amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche
En cours30 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement visant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi sur la liberté académique, estimant que ses dispositions étaient déjà couvertes par le droit existant. Cela signifie que cet article ne figurera pas dans le texte final soumis à l'examen des étapes législatives suivantes. La proposition de loi continue son parcours parlementaire sans cette disposition.
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