l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 5 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet article prévoit que les personnes demandant l'euthanasie ou le suicide assisté doivent d'abord bénéficier des soins palliatifs. Le rejet de cet amendement signifie que cette condition reste en vigueur, assurant que les demandes d'aide à mourir sont encadrées par une prise en charge palliative préalable.
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