sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

Name: Scrutin n°187 — sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Start: 2026-02-11T00:00:00.000Z
End: 2026-02-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche

En cours30 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement qui proposait d'interdire les refus d'accès aux zones de recherche pour des motifs liés aux opinions politiques, à la religion, à la nationalité ou aux origines. Cet amendement visait à encadrer les zones à régime restrictif (ZRR), un dispositif permettant de limiter l'accès à certains laboratoires.

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