sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche
En cours30 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°8 rectifié, qui proposait d'encadrer les restrictions d'accès aux zones de recherche pour protéger la liberté académique. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi lors de son examen à l'article 1er. La proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification.
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