l'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Name: Scrutin n°1857 — l'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Start: 2025-05-19T00:00:00.000Z
End: 2025-05-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étendre le droit à l'aide à mourir aux personnes en état de conscience irréversible suite à un accident, en prenant en compte leurs directives anticipées si elles ont été rédigées ou mises à jour dans les trois dernières années. Cet amendement visait à garantir que les volontés de ces personnes soient respectées, mais il a été rejeté, ce qui signifie que la loi ne prévoit pas cette possibilité pour l'instant. Cela implique que les personnes dans cette situation ne pourront pas bénéficier de l'aide à mourir selon leurs directives anticipées.

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