l'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait d'élargir les conditions d'accès à l'aide à mourir en permettant à une personne ayant établi des directives anticipées (comme un testament de vie) de voir ses volontés respectées même après un accident entraînant une perte de conscience irréversible, à condition que ces directives aient été produites ou actualisées dans les trois ans précédant l'accident. Actuellement, la proposition de loi ne couvre que les personnes capables de manifester leur volonté de manière libre et éclairée, ce qui exclut celles en état végétatif ou de conscience altérée. Le rejet de cet amendement maintient donc le cadre initial, où seule la volonté actuelle et expresse du patient est prise en compte.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il va dans le même sens que le précédent, en prévoyant le cas spécifique d’une affection accidentelle empêchant la personne de manifester, sur le moment, sa volonté libre et éclairée. Quand la capacité de parole vient à faire défaut, il nous semble essentiel de garantir la continuité du souhait formulé antérieurement.L’amendement de Mme Dubré-Chirat nous semble très intéressant. Il traite non pas des directives anticipées – sujet dont nous avons longuement débattu en commission –, mais d’une dem…