le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements
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En clair
Ce sous-amendement proposait d'empêcher les professionnels de santé libéraux retraités de cumuler une exonération de cotisations retraite avec la possibilité de liquider une seconde retraite, introduite par une réforme récente. Son rejet signifie que ce cumul reste possible, sans modification des règles actuelles. Concrètement, les professionnels concernés peuvent donc continuer à bénéficier des deux dispositifs simultanément.
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