le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements

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En clair

Le sous-amendement adopté étend une exonération de cotisations sociales aux médecins travaillant dans des centres de santé à but non lucratif, en plus de ceux déjà concernés par le cumul emploi-retraite. Concrètement, cela signifie que ces médecins bénéficieront des mêmes avantages fiscaux que les autres médecins en cumul emploi-retraite. Cette mesure vise à soutenir l'accès aux soins dans ces structures.

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