l'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Name: Scrutin n°1834 — l'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Start: 2025-05-19T00:00:00.000Z
End: 2025-05-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'amendement proposait de modifier l'article 4 pour exiger que les souffrances physiques et psychologiques soient toutes deux présentes pour accéder à l'aide à mourir, au lieu de l'une ou l'autre. Concrètement, cela aurait rendu plus strictes les conditions d'accès en ajoutant une exigence supplémentaire, en alignant le texte sur une version antérieure du projet de loi.

Résumé généré par IA