l'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer le mot "psychologique" dans la liste des souffrances pouvant justifier une aide à mourir. Concrètement, cela aurait exclu les souffrances purement psychologiques (comme une dépression sévère) du cadre légal, en ne gardant que les souffrances physiques. Le rejet de cet amendement signifie que la loi maintient la possibilité d'inclure les souffrances psychologiques dans les conditions d'accès à l'aide à mourir.
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