l'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Name: Scrutin n°1825 — l'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Start: 2025-05-19T00:00:00.000Z
End: 2025-05-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de limiter l'aide à mourir aux cas où la vie est menacée à très court terme. Cela signifie que la loi pourrait s'appliquer à des situations où la fin de vie n'est pas immédiate, mais où la souffrance est insupportable. Le rejet de cet amendement laisse donc une plus grande marge d'interprétation sur les conditions d'accès à l'aide à mourir.

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