l'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer la condition d'"engagement du pronostic vital en phase avancée ou terminale" par "engageant son pronostic vital à court terme". Concrètement, cela aurait restreint l'accès à l'aide à mourir aux personnes dont la maladie met directement leur vie en danger à très brève échéance, excluant ainsi les maladies chroniques incurables non immédiatement mortelles.
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