l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de retirer la mention "quelle qu'en soit la cause" dans l'article 4, ce qui aurait exclu les situations consécutives à un accident du cadre de l'aide à mourir. Concrètement, cela aurait maintenu l'accès à cette aide uniquement pour les maladies graves et incurables, en excluant les cas où un accident entraîne une souffrance ou un pronostic vital engagé.