l'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de modifier l'article 4 pour remplacer la condition de résidence "stable et régulière" par "stable ou régulière". Concrètement, cela aurait élargi l'accès à l'aide à mourir aux personnes résidant de façon stable ou régulière en France, sans imposer les deux conditions simultanément. Cependant, cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.