l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une partie de l'article 2 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement voulait retarder la légalisation du suicide assisté et de l'euthanasie en attendant une meilleure couverture des soins palliatifs sur tout le territoire. Le rejet de cet amendement signifie que le débat sur la légalisation de l'aide à mourir peut continuer sans cette condition.