l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

Voir les 931 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter que la demande d'aide à mourir pouvait être exprimée directement par le patient ou, à défaut, via ses directives anticipées (un document écrit où une personne exprime ses volontés médicales futures). Concrètement, cela aurait permis à des personnes incapables de s'exprimer (comme après un AVC ou en cas de maladie dégénérative) d'accéder à l'aide à mourir si leur souhait y était préalablement inscrit.

Résumé généré par IA