l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer l'expression "Le droit à l’aide à mourir" par le mot "L’euthanasie" dans l'article 2 du texte. Concrètement, cela aurait consisté à renommer officiellement le dispositif légal en utilisant un terme plus précis, sans modifier son contenu juridique ou ses modalités d'application.
Résumé généré par IADéfendu en séance

Il vise à clarifier les termes du débat en employant le mot « euthanasie ». Notre collègue Clémentine Autain évoquait tout à l’heure la question de l’avortement – et je l’en remercie. Cependant, les deux questions n’ont pas grand-chose à voir. D’ailleurs je tiens à préciser, afin d’éviter toute caricature des personnes opposées à l’euthanasie, que j’ai voté pour la constitutionnalisation de l’IVG : ce fut un grand honneur et un grand plaisir. Nous aurons sans doute l’occasion d’en discuter mais …