l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer l'expression "droit à l'aide à mourir" par "euthanasie" dans une proposition de loi sur la fin de vie. Le texte continue donc d'utiliser la première formulation, jugée plus large et moins connotée. Cela n'a pas d'impact immédiat sur la loi, mais montre une préférence pour un langage plus neutre dans le débat sur l'aide active à mourir.

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