l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de remplacer l'expression "Le droit à l’aide à mourir" par le mot "L’euthanasie" dans l'article 2 du texte. Concrètement, cela aurait consisté à renommer officiellement le dispositif légal en utilisant un terme plus précis, sans modifier son contenu juridique ou ses modalités d'application.