l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de remplacer la mention "droit à l'aide à mourir" par "euthanasie et suicide assisté" dans l'article 2 de la proposition de loi. Concrètement, cela aurait modifié la terminologie officielle utilisée dans le texte de loi pour désigner ces pratiques médicales.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Comme l’a souligné notre collègue Charles Sitzenstuhl, la terminologie est importante. Le 6 mai dernier, l’Académie nationale de médecine elle-même a recommandé de distinguer, dans le débat sur l’aide à mourir, l’euthanasie et le suicide assisté. Cette recommandation émane d’une institution dont l’autorité est reconnue : nous devrions donc la prendre en considération.On nous a présenté des arguments d’autorité pour défendre la formulation proposée à l’article 2, mais j’aimerais savoir ce qu’il e…

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