l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Name: Scrutin n°1779 — l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Start: 2025-05-17T00:00:00.000Z
End: 2025-05-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Fin de vie

PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements

Voir les 931 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Cet amendement proposait de remplacer la mention "droit à l'aide à mourir" par "euthanasie et suicide assisté" dans l'article 2 de la proposition de loi. Concrètement, cela aurait modifié la terminologie officielle utilisée dans le texte de loi pour désigner ces pratiques médicales.

Résumé généré par IA