l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Name: Scrutin n°1778 — l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Start: 2025-05-17T00:00:00.000Z
End: 2025-05-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter le mot "active" dans la loi sur le droit à l'aide à mourir, pour clarifier qu'il s'agit bien de provoquer activement la mort. Le rejet de cet amendement signifie que la loi gardera une formulation plus neutre, sans préciser explicitement si l'aide à mourir implique une action active ou passive. Cela peut laisser une certaine ambiguïté sur la nature exacte des pratiques autorisées.

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