l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter le mot "active" après chaque occurrence du mot "aide" dans l’article 2 du texte, pour préciser qu’il s’agit bien d’une action volontaire et non d’une simple assistance passive. Concrètement, cela aurait clarifié que la loi concerne une intervention directe provoquant la mort, et non une simple accompagnement sans intervention médicale active. L’Assemblée nationale a rejeté cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
C’est un sujet essentiel que nous devons traiter sans idéologie et sans certitude. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Si on ne me laisse pas parler, je vais prendre mes affaires et partir ! (Exclamations sur divers bancs.) En vertu de l’éthique, puisque cette proposition de loi vise à légaliser l’administration d’un produit létal par un professionnel de santé ou par le patient lui-même si les conditions prévues sont réunies, il m’apparaît essentiel de le mentionner explicitement, c’est …