l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
PromulguéLoi n°2026-7949 269 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de retirer les termes "Droit à" dans l'article 2 pour éviter de présenter l'aide à mourir comme un droit absolu. Concrètement, cela aurait transformé la formulation en supprimant toute référence explicite à un "droit à l'aide à mourir" dans le texte de loi. Le rejet de cet amendement signifie que le texte conserve la notion de "droit à l'aide à mourir" telle qu'elle était initialement rédigée.
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