l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'expression "droit à" dans le texte sur l'aide à mourir, estimant que cela ne devait pas être considéré comme un droit absolu. Le texte initial conserve donc la notion de "droit à l'aide à mourir", ce qui signifie que les citoyens pourront continuer à invoquer ce droit dans le cadre légal défini par la loi. Cela n'a pas d'impact immédiat sur les pratiques, mais montre une volonté de reconnaître explicitement ce droit dans la législation.