l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 2 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, ce qui signifie que cet article reste en discussion. Cet article pourrait, s'il est finalement adopté, permettre sous conditions l'aide médicale à mourir pour les personnes en fin de vie. Le rejet de cet amendement ne change donc rien pour l'instant, mais montre que le débat sur ce sujet reste ouvert.