l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l'article 1er de la proposition de loi, qui modifiait l'intitulé d'un chapitre du code de la santé publique pour y ajouter les termes "expression de leur volonté et fin de vie". Concrètement, son rejet signifie que cet article reste en vigueur et que le texte de loi continue d'être examiné sans cette suppression.