l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Fin de vie
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l'article 1er de la proposition de loi, qui modifiait l'intitulé d'un chapitre du code de la santé publique pour y ajouter les termes "expression de leur volonté et fin de vie". Concrètement, son rejet signifie que cet article reste en vigueur et que le texte de loi continue d'être examiné sans cette suppression.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’article 1er est un article très important qui va ouvrir, dans le droit français, une brèche pour l’euthanasie.La députée Rousseau a affirmé que cette proposition de loi avait été retardée. Ce n’est pas vrai. Au contraire, elle a été hâtée. Elle a été précipitée, accélérée, par les défaillances condamnables de l’État dans la gestion des soins palliatifs et dans l’application des diverses lois qui ont été adoptées sur le sujet depuis une vingtaine d’années : la loi Kouchner de 2002 relative aux…