l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement proposant une taxe exceptionnelle de 10 % sur les dividendes versés par les entreprises du CAC40. Cette mesure vise à taxer les revenus des actionnaires de ces grandes entreprises, dans un contexte où les dividendes ont atteint des niveaux records ces dernières années. L'amendement s'inscrit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.
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