l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

En clair

L'amendement supprime le mot "grave" dans l'article 15, ce qui signifie qu'une altération des facultés cognitives, même légère, peut empêcher la rédaction de directives anticipées sans autorisation préalable du juge des tutelles ou du conseil de famille. Concrètement, cela renforce les conditions pour rédiger ces directives, en exigeant une évaluation médicale systématique de l'état cognitif avant toute rédaction.