l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Name: Scrutin n°1747 — l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Start: 2025-05-16T00:00:00.000Z
End: 2025-05-16T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'amendement ajoute les mots "s’il le souhaite" après "actualiser" dans l'article 14. Cela signifie que la mise à jour du plan personnalisé d'accompagnement par les professionnels de santé doit se faire uniquement si le patient le souhaite, évitant ainsi toute pression sur lui.

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