l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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En clair

Cet amendement propose d’élargir le congé pour décès (3 jours) aux personnes désignées comme "personne de confiance" par un patient en fin de vie, même si elles n’ont pas de lien familial avec lui. Concrètement, cela permettrait à un·e ami·e ou un proche non parent désigné comme personne de confiance de bénéficier de ce congé pour accompagner le patient jusqu’à son décès.

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