l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements
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En clair
L'amendement ajoute la mention des mineurs aux établissements et services concernés par les prestations pluridisciplinaires qualifiées, en plus des personnes en situation de handicap déjà prévues. Concrètement, cela signifie que les équipes soignantes devront aussi être formées pour accompagner spécifiquement les enfants en soins palliatifs ou d'accompagnement.
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