l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement prolongeant jusqu'au 31 décembre 2027 un avantage fiscal pour les armateurs français qui investissent dans des navires utilisant des énergies propres. Cet avantage, appelé "suramortissement vert", permet de déduire plus rapidement le coût de ces équipements de leurs impôts. De plus, le taux de cet avantage est augmenté de 20 % pour les petites et moyennes entreprises (PME) concernées.
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