l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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En clair

L'amendement n°95 proposait de supprimer les mots "d’accompagnement" dans les alinéas 5 et 13 de l'article 10, pour clarifier que les maisons concernées hébergent uniquement des patients en fin de vie nécessitant des soins palliatifs. Concrètement, cela aurait modifié leur nom officiel, en les appelant simplement "maisons de soins palliatifs" au lieu de "maisons d’accompagnement et de soins palliatifs".

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Nous en arrivons donc à l’article 10. Répond-il à un besoin ? Oui, car il y avait un trou dans la raquette pour les patients à la situation desquels l’hôpital n’est plus adapté mais dont le retour à domicile n’est pas possible. La création des maisons va donc constituer une meilleure réponse que celle qui existe déjà. En revanche, le risque de cette mesure est celui de l’allocation des ressources, surtout lorsque l’on souffre d’une pénurie ou d’une limitation des moyens. Il s’agit là d’une profo…

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