l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à créer des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs dans chaque département, financées uniquement par des acteurs non lucratifs. Cela signifie que le projet de loi ne prévoit pas la création systématique de ces structures, ce qui pourrait limiter l'accès à des soins palliatifs de proximité pour certains citoyens.

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