l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à réduire progressivement les avantages fiscaux accordés aux entreprises pour l'achat de voitures de société thermiques, hybrides et électriques, afin d'encourager l'utilisation de véhicules moins polluants. Cette proposition, inspirée d'une réforme belge, prévoyait notamment de supprimer ces avantages pour les voitures thermiques d'ici 2029 et de les diminuer pour les véhicules électriques. Le projet de loi de finances pour 2025 n'a donc pas été modifié sur ce point lors de cette étape.
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